Pays scandinaves

Cette nouvelle constitution, adoptée par referendum ne prévoit pas de faire une chasse aux compagnies privées, mais de tous mettre en œuvre pour que les multinationales, voire des états étrangers via des entreprises publiques, ne s’accaparent pas les ressources. La Chine par exemple a essayé d’acquérir des terrains dans ce pays.

Ce texte islandais ne fait donc référence qu’aux ressources non privatisées. De nombreuses ressources naturelles n’étant pas encore transférées au secteur privé.

Parmi les ressources, il y a surtout les produits de la mer. Quelques grosses entreprises concentrent une part importante des quotas de pêche. Cette nationalisation permettrait de renégocier les quotas vers une redistribution plus favorable à l’ensemble de la population. Par ailleurs les réserves de pétrole dans les eaux territoriales islandaises en mer du Nord non exploitées semblent abondantes.

Pour la gestion des ressources, une mise en place de mécanismes de participation de la population doit être associée, notamment par le biais de référendums locaux notamment.

La propriété des peuples aura donc plus de sens. Le projet de constitution islandaise prévoit des référendums d’initiative citoyenne en cas de litige avec l’État.

Ce dernier gère les ressources sous forme d’actionnariat majoritaire, sans nécessairement protéger l’environnement. Or ces dernières années un vrai progrès en matière de protection des ressources naturelles vient de la constitution équatorienne de 2008 qui a décidé d’accorder des « droits fondamentaux » à la nature elle-même, ce qui facilite en particulier la défense de l’environnement car ces droits permettent à toute personne de se faire le porte-parole de la nature devant la justice et de porter plainte sans avoir à justifier de préjudice personnel. De plus les atteintes à l’environnement sont imprescriptibles.

Depuis 1962, les Nations unies affirment la souveraineté des États sur les ressources naturelles. Cependant ces dernières décennies, les états avaient utilisé ces droits pour privatiser les ressources, sous la pression du FMI et de la Banque mondiale.
Mais depuis le début des années 2000, plusieurs pays d‘Amériques latines dont le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur ont renforcé la nationalisation de leurs ressources naturelles. Une très bonne disposition contre la privatisation.

Toutefois, avec ce genre de nationalisation le risque de corruption est plus important étant donné que les gouvernants deviennent les gestionnaires exclusifs de ces richesses.
D’où l’impérative nécessité d’accroître la participation du public dans la prise de décision en matière de gestion des ressources naturelles et de renforcer les garanties de transparence de l’action publique.